5. Fiscalité de l’Or
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Note : cet article, a été publié initialement en Avril 2020.
La fiscalité traitée dans cet article est celle de la France.
Nous nous pencherons uniquement sur l’or d’investissement dans cet article.
Il faut bien distinguer l’or d’investissement — pièces et lingots frappés après 1800— des autres formes d’or : joaillerie, antiquités etc…
L’Or est depuis quelques années une source de plus-values significatives pour ses détenteurs. Vous avez donc bien fait si vous en avez aujourd’hui en votre possession. Néanmoins, il faut être aux aguets et savoir optimiser sa fiscalité pour bien se remplir les poches. Fiscalité de l’Or
Comme on l’a vu dans l’article 4 de cette série sur l’Or 4. Comment acheter de l’Or en 2020 ? il existe 4 manières différentes d’investir dans l’Or. Fiscalité de l’Or
Une bonne compréhension de la fiscalité de chacune de ces options est indispensable à toute personne souhaitant se positionner sur le marché de l’Or. Fiscalité de l’Or
I- Fiscalité Or physique & Or physique en multipropriété
Il est utile de connaitre d’abord la définition, selon l’administration fiscale des métaux précieux. Elle rassemble sous cette appellation de métaux précieux, les métaux (Or, argent et platine, le palladium étant considéré comme un métal industriel) se présentant sous deux formes : Fiscalité de l’Or
- À l’état natif, brut ou semi-ouvré ( de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’Or…)
- Sous forme de pièces de monnaies d’Or émises après 1800.
Les monnaies d’avant 1801, réalisés en Or n’entrent pas dans cette catégorie fiscale des métaux précieux mais dans celle des biens meubles.
L’Or bénéficie d’un privilège particulier : celui d’être reconnu au sein de l’union européenne comme un produit d’investissement à part entière contrairement aux matière premières et aux biens industriels.
Voici les différentes taxes à l’Achat/Revente de l’Or physique.
1. Fiscalité Achat Or physique
Si les produits en Or répondent à la définition donnée ci-haut de l’Or d’investissement, les produits sont dès lors totalement exonérés de TVA, que les achats soient effectués au sein ou en dehors de l’Union européenne pour être importés.Fiscalité de l’Or
Les lecteurs de cet article ont également lu : L’évolution du cours de l’Or depuis 1971 ?
Vérifiez à l’achat que vous conservez une facture claire et liée à votre or (avec référence d’un numéro de série, ou d’un numéro d’identification inscrit sur le sachet scellé).
2. Fiscalité Revente Or physique
En matière de fiscalité des métaux précieux, vendre et exporter sont synonymes. Ce qui suit s’applique donc aussi bien à la vente qu’à l’exportation.
Lorsqu’un particulier vend son or, il est forcement soumis à l’une des deux fiscalités, mais peut dans certains cas choisir la plus avantageuse.
- La Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- La taxe sur le plus-value
1- La taxe forfaitaire sur les métaux précieux
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux a été introduite en Juillet 1977 par le gouvernement de monsieur Barre.
Cette taxe présente la particularité de prendre pour assiette de calcul le montant de la vente quel que soit le résultat de l’opération réalisée par le vendeur. Initialement arrêté à 4% du produit de la vente, cette taxe s’élève à 11,5% au 1er Janvier 2018 (contre 10,5 % avant 2018).Fiscalité de l’Or
Elle est composée de :
- La TMP : La taxe sur les métaux précieux dont le taux s’élève à 11%
- La RDS (CRDS) : La réduction de la dette sociale dont le taux s’élève à 0,5%
Condition :
Aucune
Abattement et avantage :
- Aucun abattement
- S’applique qu’il y ait plus-value ou moins value
- Ne nécessite pas de justificatif nominatif
Dans ce régime c’est l’acheteur, lorsque celui-ci est un négociant, qui collecte et reverse ces deux taxes à l’administration fiscale. S’il s’agit d’une vente entre particulier les taxes doivent être déclarées et payées directement par le vendeur auprès de son centre des impôts au plus tard dans le mois qui suit la vente.
2- La taxe sur la plus-value
Depuis 2006 la traditionnelle taxe forfaitaire a été complétée par une taxe assise uniquement sur la plus-value réalisée à l’instar de ce qui se pratique pour les produits financiers.
C’est au vendeur de choisir l’option de taxation à satisfaire aux conditions définies par l’administration. La déclaration est toujours faite par le vendeur cependant dans le cas d’une vente à un professionnel, le dépôt de la déclaration auprès de l’administration fiscale est fait par ce dernier. Fiscalité de l’Or
Ce régime dit régime de droit commun des plus-values des particuliers, permet un abattement de 5% sur la plus-value à partir de la troisième année favorisant ainsi les détentions longues de l’Or d’investissement. Ainsi à partir de la 22ème année la plus-value réalisée sera totalement exonérée.
A ce prélèvement s’ajoute cinq prélèvements sociaux. L’ensemble représente au 1er Janvier 2018, un taux de taxation de la plus-value de 36,2%.
Elle est composée de :
- IR : Impôt sur le revenu 19%
- CSG : La Contribution sociale généralisée 9,9%
- RDS (CRDS) : La réduction de la dette sociale dont le taux s’élève à 0,5%
- Prélèvement social de 5,4%
- Contribution « Solidarité » 0,3%
- Contribution « RSA » 1,1%
Les lecteurs de cet article ont également lu : 3. Pourquoi investir dans l’Or en 2020 ?
Conditions :
- Justifier la propriété, le prix et la date d’acquisition avec une facture d’achat ou une preuve d’acquisition à votre nom
- Remplir la Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux précieux
Abattement et avantage :
- 5 % par an à partir de la troisième année de détention (10% par an jusqu’au 31/12/2013)
- Exonération totale au bout de 22 ans (12 ans jusqu’au 31/12/13)
- Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée
3- Exceptions
Il existe 2 exceptions aux fiscalités cité plus-haut :
1. Les « jetons » de type Vera Valor : Je vous ai déjà parlé de la « Vera Valor » émise par la société AuCoffre (article 4 de cette série sur l’Or 4. Comment acheter de l’Or en 2020 ?). Cette pièce est intéressante car elle bénéficie du statut très particulier de « jeton d’investissement ».
À l’achat, elle est considérée comme de l’or d’investissement (selon une directive européenne) et est donc exonérée de TVA mais à la revente, elle est considérée comme un bijou (loi française) et est donc exonérée de taxe jusqu’à 5 000 € par tranche de 30 jours, Au delà des 5 000 € le même système cité plus haut s’applique (au cas où vous optez pour la taxe forfaitaire, celle-ci passe de 11,5% à 6,5% puisque la pièce est considéré comme un bijou). Cette particularité rend cette pièce attractive. Elle se négocie bien sur le marché français. Fiscalité de l’Or
Autres exemples de jetons : Les 50 pesos sur certain millésime ; Les 20 Francs Suisse 1935L
2. Les pièces ayant cours légal : C’est à dire qu’elles sont admises ou utilisées comme moyens de paiement sur le territoire d’un État souverain ou d’un groupe d’États souverains. C’est le cas par exemple de l’Australian Nugget, du Krugerrand, de l’américain Eagle US, du Maple Leaf canadien…
Ces pièces sont exonérées de taxe totalement à l’achat et aussi à la revente à hauteur de 5 000€ (par tranche de 30 jours). Au-delà de ces 5 000€ vous avez uniquement l’imposition sur les plus-value de 36,2% dégressif de 5%/an à partir de la 3ème année (Exonération totale à partir de la 22ème année).
Ce qui fait d’eux un très bon placement.
II- Fiscalité Or papier (ETF) & Les actions minières
L’or papier peut prendre la forme d’actions de sociétés minières aurifères, de certificats et de trackers (ETF).
Investir dans l’or papier revient à acheter et vendre des actions, des parts de fonds ou des produits dérivés. Dans les faits, vous passez vos ordres d’achat et de vente comme si vous achetiez ou vendiez une action. La fiscalité sur les plus-values est d’ailleurs la même. Fiscalité de l’Or
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Un article spécial sur la fiscalité des actions boursière est prévu pour bientôt chez blog-ebusiness.fr, on partagera le lien ici dès que ça sera publié 😉 .
Les informations citées dans cet article sont issues de la dernière loi traitant la fiscalité de l’Or au 1er Janvier 2018. Nous vous recommandons de vérifier ces informations. Les durées et les pourcentages sont susceptibles d’évoluer régulièrement.
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